Une coopérative d’intérêt collectif

Forme juridique

La forme juridique retenue est celle d’une SCIC SAS : Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiée. Cette forme correspond le mieux à notre volonté de nous doter d’un outil économique commun respectant les valeurs fondatrices du projet :

  • une société commerciale : le statut permet d’investir dans les projets de production, d’agir dans le champ concurrentiel, d’être un producteur d’énergie à part entière
  • une société coopérative : les décisions sont prises en assemblée générale selon le principe d’une personne = une voix
  • la gestion est désintéressée : le capital n’est pas rémunéré et 100 % des bénéfices sont affectés aux réserves impartageables, ce qui favorise la pérennité de la structure et l’investissement dans de nouveaux projets. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale, évitant ainsi toute spéculation
  • le multi-sociétariat permet d’impliquer tous les acteurs du territoire : la SCIC réunit des associés de différentes catégories : citoyens, associations, collectivités, entreprises, groupements d’investisseurs et salariés.

→ Lire la suite : Gouvernance coopérative et partagée

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