Préambule
Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association Fronticoop Énergies.
Dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le Conseil d’Administration. Il sera remis avec les statuts à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1: Membres de l’Association
L’association se compose de membres, personnes physiques et morales, qui adhèrent aux statuts, au règlement intérieur et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment mandatée par ce dernier.
Il n’y a pas d’age requis pour être membre de l’association, les personnes mineures sont acceptées.
Article 2: Conseil d’Administration
a) Il est constitué de 5 membres au minimum et de 12 au maximum, permettant ainsi le bon fonctionnement si seulement 5 membres de l’association se présentent.
b) La parité devra être recherchée
c) Les membres mineurs peuvent être membres du Conseil d’Administration
d) Les membres du Conseil d’Administration sont élus chaque année, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Un acte de candidature devra être envoyé à la présidence au minimum 5 jours ouvrables avant le tenue de l’Assemblée Générale.
e) Les membres de l’association pourront être invités aux travaux du Conseil d’Administration.
f) Le Conseil d’Administration peut se doter de commissions de travail présidées par un membre de l’association. Elles sont susceptibles d’être ouvertes à d’autres participants selon les besoins et les compétences nécessaires
g) Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnaire pour toutes les questions immobilières (locations, acquisitions, partage…).
Article 3: Le Bureau
a) Le bureau est constitué au minimum de 2 membres du Conseil d’Administration, pour la présidence et la trésorerie. Il pourra, sur proposition et vote du Conseil d’Administration, être porté à 6 membres au maximum : la présidence, la vice présidence, le trésorier, un vice trésorier, un secrétaire, un vice secrétaire
b) La parité des membres du bureau devra être recherchée
c) Un membre mineur du Conseil d’Administration ne peut être élu à la présidence ou à la trésorerie de l’association.
d) Le bureau a pour mission d’assurer, entre les réunions statutaires, le suivi opérationnel et le fonctionnement de toutes les activités de l’association, telles que définies par le Conseil d’administration.
e) Le bureau se réunit sur convocation de l’un de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association Fronticoop Énergies le demande.
f) Mandaté par le Conseil d’administration, le bureau a pour vocation de :
- Représenter l’association Fronticoop Énergies dans tous les actes de la vie civile.
- Veiller à la promotion de l’association Fronticoop Énergies, conformément aux orientations définies par le Conseil d’Administration.
- Procéder à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration afin d’assurer le fonctionnement de l’Association.
- Autoriser l’ouverture de compte et ordonner les dépenses,
- Établir un budget prévisionnel, un rapport d’activité annuel et un rapport financier annuel au Conseil d’Administration,
- Superviser la rédaction des procès verbaux et délibérations des différentes instances
g) Sur décision du Conseil d’Administration, le bureau, pourra accorder une délégation de pouvoirs, par écrit, à toute personne. Cette délégation devra porter sur une question précise et sera limitée dans le temps en fonction de la durée de la mission.
Article 4: Comptes-rendus des réunions statutaires et des commissions
a) Les comptes-rendus des séances du Conseil d’Administration et du bureau sont signés par la présidence ou par un membre du bureau en cas d’absence. Ils sont conservés au siège de l’association.
b) Afin de favoriser la mise en connaissance auprès de tous les membres de l’Association Fronticoop Énergies, des travaux du Conseil d’Administration, du bureau et des commissions, il sera désigné à chaque réunion de travail de chaque instance, un rapporteur. Le rapporteur fait confirmer en fin de séance les décisions, propositions, orientations retenues par les participants, auxquels il soumettra ensuite un compte rendu de réunion. Celui-ci sera alors diffusé à l’ensemble du réseau par le bureau.
Article 5: Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
a) La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale afin de pouvoir être examiner par les membres de l’association. Cette convocation comprendra l’ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration.
Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui seront soumises par les membres de l’association au moins 6 semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
Après réception de l’ordre du jour par les destinataires, il sera possible de rajouter des questions. Celles-ci devront être communiquées au maximum 10 jours avant l’Assemblée Générale. Les questions seront proposées en rajout à celles de l’ordre du jour en introduction de séance.
b) Les votes à l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres demande le scrutin à bulletin secret.
C’est l’Assemblée Générale qui impulse les grandes orientations de l’association en terme d’activités et de budget dont elle confie la mise en œuvre au Conseil d’Administration.
Article 6: Aspect financier
a) Par l’approbation du budget prévisionnel, l’Assemblée Générale décide des moyens financiers dont elle veut se doter pour le fonctionnement et le développement de l’Association.
b) La réalisation est faite par le bureau sous contrôle du Conseil d’Administration.
Article 7: La fonction employeur
a) Le Conseil d’Administration est l’instance de décision de toutes les embauches.
b) Il détermine les profils de postes et l’objet des missions. Il désigne en son sein les membres du jury chargés d’examiner les candidatures. Celui-ci présentera au Conseil d’Administration les comptes-rendus de ses consultations pour décision.
c) La gestion courante du personnel est assurée par le bureau: les salariés chargés de mission rendent compte de leur travail au Conseil d’Administration.
d) Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être salariés de l’association.
Article 8: Modification du Règlement Intérieur
a) Le règlement intérieur pourra être modifié à la demande d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration par courrier à la présidence, en indiquant le motif de la demande.
b) Le Conseil d’Administration délibérera sur la validité ou non de la modification demandée par un vote à la majorité de ses membres.
c) Les modifications seront applicables à partir du vote en Conseil d’Administration