Statuts de l’association Fronticoop Énergies
Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Fronticoop Énergies.
Article 2 : Objet
Fronticoop Énergies a pour objet d’agir dans tous les domaines relevant de la maîtrise des consommations énergétiques, de la promotion, du développement et de la production des énergies renouvelables. En particulier, elle s’attachera notamment à :
- favoriser l’émergence d’une dynamique locale citoyenne autour des questions énergétiques,
- favoriser les échanges entre élus, citoyens, associations, entreprises, et administrations sur ces mêmes questions,
- élaborer des projets de production d’énergie renouvelable à l’échelle locale,
- mettre en place des actions de formation sur la maîtrise des consommations, la production d’énergie renouvelable ou tout autre thème entrant dans le cadre de son objet général,
- étudier les possibilités de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) poursuivant les mêmes objectifs.
Article 3 : Siège Social
Le siège de l’association est fixé au 9 rue du Miradou, à Frontignan 34110, chez Sylvain DE SMET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres, personnes physiques et morales, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment mandatée par ce dernier.
Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité de membre de l’association se perd par démission, par défaut de renouvellement de la cotisation, par décès, ou exclusion par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave, dont notamment le non-respect des statuts (l’intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à s’expliquer devant le Conseil d’administration).
Article 7 : Cotisations et ressources
Les ressources de l’association sont :
- le reversement des cotisations des membres ;
- les subventions émanant d’organismes privés ou publics ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi et ou la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.
Le montant et la durée des cotisations sont fixés par l’Assemblée constitutive, puis annuellement par l’Assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Assemblées Générales
Les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées par la présidence, à la demande du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres. Le délai de convocation est fixé à quinze jours. L’ordre du jour de l’Assemblée, fixé par le Conseil d’administration, est indiqué sur les convocations (courrier ou courriel) et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’Assemblée doit être prévu. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
L’Assemblée générale ordinaire est organisée au minimum une fois par an. La présidence, assisté du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et présente les différents rapports. Le trésorier ou la trésorière rend compte de l’exercice financier en présentant le rapport financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration. A la demande d’un adhérent, le scrutin se fera à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être constituée d’au moins un quart des membres présents et représentés.
Si besoin, notamment en cas de modifications des statuts, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée et statue à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un quart des membres de l’association soient présents ou représentés.
Article 9 : Conseil d’administration
Peut être membre du conseil d’administration tout-e adhérent-e volontaire. Il est renouvelé à chaque Assemblée générale ordinaire annuelle et est composé d’au moins cinq membres actif-ve-s, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes.
Le Conseil d’administration a la responsabilité juridique de l’association et assure la gestion de l’association. Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale. Il se réunit au moins une fois tous les six mois. Il est convoqué, dans un délai minimum d’une semaine, par la présidence ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des su?rages exprimés des membres présent-e-s. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Chaque Conseil fait l’objet d’un procès-verbal.
Le Conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du Conseil peut être habilité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil.
Le Conseil d’administration choisit à la majorité absolue parmi ses membres un ou une président-e et un trésorier ou une trésorière.
Article 10 : La présidence
Le ou la Président-e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il–elle convoque également les Conseils d’Administrations et les Assemblées Générales.
Article 11 : La trésorerie
Le trésorier ou la trésorière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association, dans le respect des décisions du Conseil d’administration. Il-elle encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan s’il y a lieu en fin d’exercice. Il-elle rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée générale ainsi que chaque fois que le Conseil d’administration en fait la demande. Le ou la trésorière est inscrit en préfecture et est représentant de l’association auprès de la banque avec la Présidence.
Article 12 : Transformation / Modification :
L’association peut se transformer en société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une Assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, la transformation en Société coopérative ne vaut pas pour création d’une personne morale nouvelle.
Article 13 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera adopter par l’Assemblée Générale pour préciser les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à son fonctionnement interne ou à certains mécanismes de prise de décision. Il aura la même force que les statuts.
Article 14 : Dissolution :
En cas de dissolution, prononcée en Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour réaliser l’actif et acquitter le passif.